La presse joue un rôle important dans la société en fournissant des informations aux citoyens. Elle est libre de publier ce qu’elle veut, mais elle doit respecter
certaines règles éthiques. La loi de Juillet 1881 donne à tous le droit de fonder un journal et d'en diffuser librement les exemplaires ; il peut alors exprimer ses idées et ses opinions sans que personne n'exerce un contrôle a priori de ses écrits. Il peut y avoir procès à posteriori (pour diffamation par ex.) mais il n'y a pas de censure au départ.
La Loi de la presse ( du 29 juillet 1881)
Article 10 :
Sont soumis à l'obligation de dépôt auprès du ministre chargé de la communication à la parution de chaque numéro les journaux et écrits périodiques à diffusion nationale.
Article 13: Liberté individuelle et Droit de réponse
Le droit de réponse pourra être exercé (...) lorsqu'une personne ou un groupe de personnes auront, dans un journal ou écrit périodique, fait l'objet d'imputations susceptibles de porter atteinte à leur honneur ou à leur réputation à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Article 27 : Pas de diffusion de fausses informations
La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45 000 euros.
Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d'amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l'effort de guerre de la Nation.
Article 29
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est
imputé est une diffamation.
Il s'agit d'une loi qui protège la liberté d'expression : interdit la diffamation, la diffusion d'insultes et d'injures.
source : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse [en ligne]. Légifrance. SGG, Màj le 27 octobre 2022, [08/12/2022]